{"id":17370,"date":"2021-02-08T17:40:06","date_gmt":"2021-02-08T16:40:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ostrealia.fr\/?page_id=17370"},"modified":"2023-09-07T09:39:11","modified_gmt":"2023-09-07T07:39:11","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ostrealia.fr\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTES:<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s’appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l’ensemble des ventes conclues par MEDITHAU SAS  (\u00ab le Vendeur \u00bb) aupr\u00e8s d’acheteurs non professionnels (\u00ab Les Clients ou le Client \u00bb) , d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par le Vendeur (\u00ab Les Produits \u00bb) sur le site Internet ostrealia.fr. Elles pr\u00e9cisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des \u00e9ventuels retours des Produits command\u00e9s par les Clients. Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site Internet ostrealia.fr sont les suivants :<\/p>\n

– cosm\u00e9tiques
– compl\u00e9ments alimentaires
– accessoires<\/span><\/p>\n

Les caract\u00e9ristiques principales des Produits et notamment les sp\u00e9cifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacit\u00e9 des Produits, sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le site internet ostrealia.fr.<\/p>\n

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.<\/p>\n

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>\n

Les photographies et graphismes pr\u00e9sent\u00e9s sur le site internet ostrealia.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 du Vendeur.<\/p>\n

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en conna\u00eetre les propri\u00e9t\u00e9s et les particularit\u00e9s essentielles.<\/p>\n

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que pr\u00e9cis\u00e9s lors de la passation de la commande.<\/p>\n

Les coordonn\u00e9es du Vendeur sont les suivantes :<\/p>\n

MEDITHAU SAS, chemin des domaines, 34340 MARSEILLAN, FRANCE<\/span><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent \u00e0 l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.<\/p>\n

Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont accessibles \u00e0 tout moment sur le site Internet huitrerose.com et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.<\/p>\n

Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes et les avoir accept\u00e9es en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet avant la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de commande en ligne ainsi que des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site internet ostrealia.fr.<\/p>\n

Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ult\u00e9rieures, la version applicable \u00e0 l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet \u00e0 la date de passation de la commande.<\/p>\n

Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, le Client dispose, \u00e0 tout moment, d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, et d’opposition \u00e0 l’ensemble de ses donn\u00e9es personnelles en \u00e9crivant, par courrier et en justifiant de son identit\u00e9, \u00e0 chemin des domaines, <\/span>34340 MARSEILLAN, FRANCE<\/span><\/p>\n

Les Produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site Internet ostrealia.fr. sont propos\u00e9s \u00e0 la vente pour les territoires suivants : France M\u00e9tropolitaine<\/p>\n

En cas de commande vers un pays autre que la France m\u00e9tropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concern\u00e9s.<\/p>\n

Pour tous les Produits exp\u00e9di\u00e9s hors Union europ\u00e9enne et DOM-TOM, le prix sera calcul\u00e9 hors taxes automatiquement sur la facture.<\/p>\n

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’\u00e9tat sont susceptibles d’\u00eatre exigibles. Ils seront \u00e0 la charge et rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>\n

ARTICLE 2- Commandes<\/b><\/p>\n

Il appartient au Client de s\u00e9lectionner sur le site internet ostrealia.fr. les Produits qu’il d\u00e9sire commander, selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n

Commande par le site internet indiqu\u00e9 ci-dessus<\/p>\n

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n

La vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu’apr\u00e8s l’envoi \u00e0 l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n

Il appartient au Client de v\u00e9rifier l’exactitude de la commande et de signaler imm\u00e9diatement toute erreur.<\/p>\n

Toute commande pass\u00e9e sur le site internet ostrealia.fr constitue la formation d’un contrat conclu \u00e0 distance entre le Client et le Vendeur.<\/p>\n

Le Client pourra suivre l’\u00e9volution de sa commande sur le site internet ostrealia.fr.<\/p>\n

Le Vendeur n’a pas vocation \u00e0 vendre les Produits sur le site internet ostrealia.fr \u00e0 des professionnels, mais uniquement \u00e0 des consommateurs, pour leurs besoins personnels.<\/p>\n

Le Vendeur se r\u00e9serve donc le droit de refuser les commandes d’un m\u00eame Produit en quantit\u00e9s importantes.<\/p>\n

Aucune commande d’un montant inf\u00e9rieur \u00e0 10 \u20ac ne pourra \u00eatre accept\u00e9e.<\/p>\n

Les \u00e9ventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront \u00eatre prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilit\u00e9s et \u00e0 condition d’\u00eatre notifi\u00e9es par courriel au Vendeur 1 jour au moins avant la date pr\u00e9vue pour l’exp\u00e9dition de la commande.<\/p>\n

Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 ces modifications ne pourraient \u00eatre accept\u00e9es par le Vendeur, les sommes vers\u00e9es par le Client lui seront restitu\u00e9es dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours \u00e0 compter de la notification de l’impossibilit\u00e9 d’accepter les modifications demand\u00e9es par le Client (\u00e0 moins que celui-ci ne pr\u00e9f\u00e8re b\u00e9n\u00e9ficier d’un avoir).<\/p>\n

2-1<\/p>\n

En cas d’annulation de la commande par le Client apr\u00e8s son acceptation par le Vendeur moins de 1 jours au moins avant la date pr\u00e9vue pour la fourniture des Produits command\u00e9s, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, le prix vers\u00e9 \u00e0 la commande, tel que d\u00e9fini \u00e0 l’article ” Conditions de paiement ” des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sera de plein droit acquis au Vendeur et ne pourra donner lieu \u00e0 un quelconque remboursement.<\/p>\n

ARTICLE 3 – Tarifs<\/b><\/p>\n

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet huitrerose.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprim\u00e9s en Euros, HT et TTC.<\/p>\n

Les tarifs tiennent compte d’\u00e9ventuelles r\u00e9ductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet ostrealia.fr.<\/p>\n

Ces tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9, telle qu’indiqu\u00e9 sur le site internet ostrealia.fr, le Vendeur se r\u00e9servant le droit, hors cette p\u00e9riode de validit\u00e9, de modifier les prix \u00e0 tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’exp\u00e9dition, de transport et de livraison, qui sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, dans les conditions indiqu\u00e9es sur le site internet ostrealia.fr et calcul\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de la commande.<\/p>\n

Le paiement demand\u00e9 au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.<\/p>\n

D’\u00e9ventuelles commandes sp\u00e9cifiques du Client peuvent \u00eatre envisag\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant elles feront l’objet d’un devis pr\u00e9alablement accept\u00e9 par celui-ci. Les devis \u00e9tablis par le Vendeur sont valables pour une dur\u00e9e de “Dur\u00e9e”, \u00e0 compter de leur date d’\u00e9tablissement.<\/p>\n

La commande sur devis n’est consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e qu’apr\u00e8s paiement du montant de la commande.<\/p>\n

Une facture est \u00e9tablie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits command\u00e9s.<\/p>\n

ARTICLE 4 – Conditions de paiement<\/b><\/p>\n

Le prix est payable comptant, en totalit\u00e9 au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement s\u00e9curis\u00e9, selon les modalit\u00e9s suivantes : Paiement par Carte bancaire.<\/p>\n

En cas de paiement par ch\u00e8que bancaire, celui-ci doit \u00eatre \u00e9mis par une banque domicili\u00e9e en France m\u00e9tropolitaine ou \u00e0 Monaco.<\/p>\n

La mise \u00e0 l’encaissement du ch\u00e8que est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 r\u00e9ception.<\/p>\n

Les donn\u00e9es de paiement sont \u00e9chang\u00e9es en mode crypt\u00e9 gr\u00e2ce au protocole 3DSecure<\/p>\n

En outre, le Vendeur se r\u00e9serve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectu\u00e9es par le Client.<\/p>\n

Aucun frais suppl\u00e9mentaire, sup\u00e9rieur aux co\u00fbts support\u00e9s par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra \u00eatre factur\u00e9 au Client.<\/p>\n

ARTICLE 5 – Livraisons<\/b><\/p>\n

Les Produits command\u00e9s par le Client seront livr\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine :<\/p>\n